Jumat, 03 Mei 2019

Finances publiques PDF Download Gratuit

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★★★★☆

4.3 étoiles sur 5 de 249 Commentaires client

Finances publiques est un livre par Martin Collet, paru le 2017-08-16. Il contient 532 feuilles et peut être obtenu en format PDF et ePub. Vous pourrez acquérir le livre en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Finances publiques

La ligne ci-dessous sont affichées des points importantes du Finances publiques

Le Titre Du LivreFinances publiques
Date de Parution2017-08-16
Langue du LivreFrançais & Anglais
ISBN-103117530060-OFA
ISBN-13803-5376603695-LKC
ÉcrivainMartin Collet
TraducteurMuzakir Maleah
Quantité de Pages532 Pages
ÉditeurLGDJ
Format de e-BookePub AMZ PDF EZW WPT
La taille du fichier63.42 MB
Nom de FichierFinances-publiques.pdf


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Loi sur la gestion des finances publiques ( (1985 ...Lois codifiées Règlements codifiés, (1985), ch. F-11,Loi sur la gestion des finances publiques,Loi sur la gestion des finances publiques

Finances publiques — WikipédiaLes finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’ État , des collectivités territoriales , des organismes de sécurité sociale , des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public .

Accueil | La direction générale des Finances publiques, qui a toujours placé ces objectifs au centre de son action, met activement en oeuvre les dispositions de la loi ESSOC, et notamment ses mesures qui facilitent la correction par les contribuables des erreurs commises de bonne foi (le "droit à l'erreur") et renforcent la sécurité juridique et le dialogue avec l'administration fiscale.

Loi sur la gestion des finances publiquesLoi sur la gestion des finances publiques. (1985), ch. F-11. Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d’État. Titre abrégé. Note marginale : Titre abrégé. 1 Loi sur la gestion des finances publiques.

ARCHIVÉ - La Loi sur la gestion des finances publiques ...La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) est la pierre angulaire du cadre juridique de la gestion financière générale et de la responsabilisation des organisations composant la fonction publique et des sociétés d'État. Elle présente une série de principes fondamentaux sur la manière dont les dépenses du gouvernement peuvent être approuvées et effectuées, les revenus obtenus et les fonds empruntés.


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